CBD et conduite automobile en Suisse : valeurs limites de THC

Le chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 1.0 % ne relève pas de la loi sur les stupéfiants en Suisse. Ce qui est interdit, ce n’est pas la consommation, mais le fait de conduire dans un état d’incapacité de conduire.

Comme les produits CBD légaux peuvent eux aussi contenir de faibles quantités de THC, nous recommandons de ne pas conduire de véhicule après la prise. Cet article explique quelles valeurs s’appliquent et à quoi vous devriez faire attention.

La situation juridique en Suisse

En Suisse, le chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 1.0 % ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. La vente d’un produit donné dépend en outre de la catégorie dont il relève.

• Le CBD (Cannabidiol) n’est pas psychoactif, il ne rend donc pas « high ».
• Le THC (Tetrahydrocannabinol) est psychoactif et peut influencer la capacité de réaction.
• Un produit dont la teneur en THC est trop élevée peut entraîner des problèmes – même si vous vous sentez parfaitement sobre.

Ce que nous disons des effets – et ce que nous ne disons pas

Nous ne donnons délibérément aucune indication sur les effets du Cannabidiol : les allégations de santé ne sont pas admises pour les produits CBD.

Le CBD n’a pas d’effet enivrant. Ce que la prise produit dans un cas particulier, nous ne le disons pas – et aucune valeur limite ne dit si une personne est apte à conduire. Qui ne se sent pas apte à conduire ne conduit pas.

Si vous prenez du Cannabidiol pour la première fois, ne le faites pas en déplacement.

Contrôle de police et test de dépistage

En cas de soupçon, la police ne recherche pas le Cannabidiol, mais le THC, respectivement ses produits de dégradation.

Avec les produits à spectre complet, il peut arriver que d’infimes quantités de THC soient détectables dans le sang, bien que la consommation ait été légale.

Lorsque la valeur de THC dans le sang dépasse 1.5 µg/L, la personne est considérée comme incapable de conduire. Un retrait du permis de conduire et une dénonciation sont encourus.

Les types de produits existants

Tous les produits CBD ne se comportent pas de la même manière – s’agissant de la conduite automobile, la différence est déterminante.

• Spectre complet : contient tous les cannabinoïdes de la plante, y compris du THC en dessous de 1.0 %. De faibles traces de THC peuvent apparaître au test.
• Spectre large : contient de nombreux cannabinoïdes; le THC est retiré selon les indications du fabricant.
• Isolat : se compose exclusivement de Cannabidiol selon les indications du fabricant.

Quand il vaut mieux ne pas conduire

Même si le CBD est légal, il existe des situations dans lesquelles une prudence particulière s’impose.

• en cas de dosage élevé
• lorsque vous prenez de nouveaux médicaments ou que vous soupçonnez une interaction
• en cas de fatigue ou d’épuisement importants

Règle de base : lorsque vous vous sentez somnolent, étourdi ou incertain, attendez avant de conduire.

À quoi faire attention lors de l’achat

Les fabricants sérieux publient leurs analyses de laboratoire. Celles-ci devraient attester que :

• la teneur en THC est inférieure à 1.0 %
• aucun additif synthétique ni trans-cannabinoïde n’est contenu
• les produits ont été fabriqués sans substances nocives

Différence entre la Suisse et l’UE

En Suisse, la loi sur les stupéfiants s’applique à partir de 1.0 % de THC. Dans l’Union européenne, une valeur de 0.3 % s’applique depuis 2023 à la culture du chanvre industriel – auparavant 0.2 %.

Pour les produits CBD finis, il n’existe en revanche pas de valeur limite uniforme dans l’UE : ce qui est autorisé relève de chaque État membre, parfois de manière nettement plus stricte qu’en Suisse.

Lorsque vous voyagez à l’étranger avec des produits CBD ou que vous y conduisez, vérifiez au préalable si votre produit correspond aux prescriptions du pays de destination.

Conclusion

Le chanvre en dessous de 1.0 % de THC n’est pas considéré comme psychotrope et ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. Qui conduit doit être en état de conduire – ce qui est déterminant, c’est la valeur de THC dans le sang, et non le produit dans la poche.

Comme les produits légaux peuvent eux aussi contenir des traces de THC et que celles-ci restent détectables plus longtemps en cas de consommation régulière, nous recommandons de ne pas conduire de véhicule après la prise de CBD.

Questions fréquentes

Le CBD est-il détecté lors d’un test de dépistage ?

Non. Les tests de dépistage recherchent le THC, et non le Cannabidiol. Avec les produits à spectre complet, une petite quantité de THC peut toutefois apparaître dans le sang.

Le CBD peut-il altérer mon aptitude à la conduite ?

Le Cannabidiol n’a pas d’effet enivrant. Nous ne donnons aucune indication sur les effets dans un cas particulier ; qui ne se sent pas apte à conduire ne conduit pas.

Que se passe-t-il si je prends un produit contenant 0.8 % de THC ?

Le chanvre avec cette teneur ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. Malgré cela, de très faibles traces de THC peuvent être détectables dans le sang.

Dans quels produits le THC est-il retiré selon les indications du fabricant ?

Les produits à spectre large et les isolats, dont le THC est retiré selon les indications du fabricant. Ce n’est pas la garantie qu’aucune trace n’apparaîtra dans le sang après la consommation – l’analyse du lot concerné fait foi.

Puis-je voyager à l’étranger avec des produits CBD ?

Uniquement si le produit correspond aux prescriptions du pays de destination. Il n’existe pas de valeur limite uniforme dans l’UE pour les produits CBD finis ; les règles diffèrent d’un pays à l’autre.