CBD : sécurité et classification juridique en Suisse

Le CBD (Cannabidiol) est disponible légalement en Suisse, mais il soulève fréquemment des questions quant à son utilisation, à la conduite automobile, aux limites d’âge ainsi qu’à sa classification juridique.

Sur cette page, vous trouverez les informations essentielles de manière compacte, compréhensible et rapportée spécifiquement à la situation en Suisse – sans mythes et sans promesses exagérées.

Le CBD est-il légal en Suisse ?

Le chanvre dont la teneur totale en THC est inférieure à 1.0 % ne relève pas de la loi sur les stupéfiants en Suisse. Ce n’est toutefois que la moitié de la réponse : la vente d’un produit donné dépend en outre de la catégorie dont il relève.

Selon l’usage prévu, des règles différentes s’appliquent, notamment pour :

• les produits à fumer d’origine végétale ainsi que les cigarettes électroniques et leurs liquides (loi sur les produits du tabac, depuis le 1er octobre 2024)
• les produits cosmétiques
• les objets usuels

Ils ne sont pas automatiquement considérés comme des médicaments.

Le respect de la valeur limite légale de THC est déterminant. Les fournisseurs sérieux font contrôler régulièrement leurs produits par des analyses de laboratoire indépendantes et déclarent les composants de manière transparente.

Peut-on conduire après avoir pris du CBD ?

Le CBD lui-même n’a pas d’effet enivrant. De faibles quantités de THC dans l’organisme peuvent toutefois déjà poser problème.

Dans la circulation routière suisse, la règle est la suivante :

• ce n’est pas la consommation qui est interdite, mais le fait de conduire dans un état d’incapacité de conduire
• à partir d’une valeur de THC de 1.5 µg/L dans le sang, une personne est considérée comme incapable de conduire
• même les produits CBD légaux peuvent contenir de faibles traces de THC

Recommandation : après la prise de CBD, il convient de ne pas conduire de véhicule, en particulier en cas d’usage régulier.

CBD et alcool – la combinaison est-elle autorisée ?

La combinaison de CBD et d’alcool n’est pas expressément interdite sur le plan juridique. La manière dont elle agit n’est pas suffisamment étudiée ; nous ne citons donc pas d’effets que nous ne pouvons pas étayer.

Avant de prendre le volant, il convient par principe de ne pas combiner CBD et alcool.

Le CBD pendant la grossesse et l’allaitement

Pour la grossesse et l’allaitement, ce qui suit s’applique :

• il n’existe actuellement pas d’études scientifiques suffisantes
• il n’existe aucune recommandation officielle
• d’éventuels risques ne peuvent pas être exclus

Par précaution, il est recommandé de ne pas utiliser de CBD pendant la grossesse et l’allaitement.

Limite d’âge pour le CBD en Suisse

Depuis le 1er octobre 2024, un âge de remise légal de 18 ans s’applique aux fleurs de CBD, aux vapes au CBD et aux liquides. La base en est la loi sur les produits du tabac, qui couvre les produits à fumer d’origine végétale ainsi que les cigarettes électroniques et leurs recharges.

Il en découle :

• la remise à des mineurs est interdite
• cela vaut pour tous les canaux de vente, y compris le commerce en ligne

Pour les produits CBD situés hors de cette loi – huiles ou cosmétiques par exemple –, la limite d’âge ne découle pas de la loi sur les produits du tabac.

Consommation publique de CBD – autorisée ou non ?

Le CBD peut en principe être consommé, tant qu’aucune autre prescription légale n’est enfreinte.

Il convient de tenir compte en particulier des points suivants :

• les interdictions de fumer dans les espaces publics
• la confusion possible avec du cannabis contenant du THC
• d’éventuels contrôles de police

Recommandation : une attitude discrète dans l’espace public peut éviter les malentendus.

Le CBD est-il classé comme médicament ?

Non, pas automatiquement. Ce qui est déterminant, c’est la destination du produit – autrement dit ce qui lui est attribué.

Un produit devient un médicament dès lors que :

• il est vanté pour un effet médical
• ou que sa présentation le destine à un usage thérapeutique

Un tel produit ne peut pas être mis sur le marché sans autorisation de Swissmedic. L’autorisation ne fait donc pas le médicament – elle est la condition pour pouvoir en vendre un. Les fournisseurs sérieux renoncent pour cette raison délibérément aux allégations médicales.

Valeurs limites de THC et tests de dépistage

En Suisse, les valeurs suivantes s’appliquent :

• valeur limite légale dans le produit : moins de 1.0 % de THC
• circulation routière : à partir de 1.5 µg/L de THC dans le sang, une personne est considérée comme incapable de conduire

Même avec des produits CBD légaux, un test de dépistage peut se révéler positif lorsque des traces de THC sont présentes.

À quoi faut-il faire attention avec le CBD en Suisse ?

Lors de l’achat de produits CBD, il est recommandé de prêter attention aux points suivants :

• des analyses de laboratoire suisses ou de l’UE
• une teneur en THC transparente
• une déclaration de produit claire
• aucune promesse de guérison médicale

La qualité, la transparence et la conformité légale sont déterminantes.

Questions fréquentes

Le CBD est-il légal en Suisse ?

Le chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 1.0 % ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. La vente d’un produit donné dépend en outre de la catégorie dont il relève.

Puis-je conduire après avoir pris du CBD ?

Ce qui est interdit, c’est de conduire dans un état d’incapacité de conduire, et non la consommation. Comme les produits légaux peuvent eux aussi contenir des traces de THC, conduire après la prise est risqué et n’est pas recommandé.

Le CBD est-il un médicament ?

Pas automatiquement. Ce qui est déterminant, c’est la destination : si un produit est vanté pour un effet médical, il est considéré comme un médicament et ne peut pas être vendu sans autorisation de Swissmedic. C’est pourquoi nous ne donnons aucune indication sur les effets ou le dosage.

Existe-t-il une limite d’âge ?

Oui. Depuis le 1er octobre 2024, un âge de remise légal de 18 ans s’applique aux fleurs de CBD, aux vapes et aux liquides (loi sur les produits du tabac).

Le CBD peut-il être remarqué lors d’un test de dépistage ?

Oui. Lorsqu’un produit contient des traces de THC, un test de dépistage peut se révéler positif.