Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application des CGV et conclusion du contrat

1.1Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises via le site web www.vaporspirit.ch. En visitant et en utilisant notre site web, en passant une commande sur notre site web et/ou en la confirmant par e-mail, par courrier ou par téléphone, vous déclarez expressément avoir lu et accepté les présentes CGV ainsi que la déclaration de protection des données. En cochant la case à la fin du processus de commande sous « Vérifier & commander », vous confirmez avoir pris connaissance de la validité des CGV et de la déclaration de protection des données. Vous acceptez d’être lié par les présentes CGV et par la déclaration de protection des données et concluez ainsi un contrat avec Vitaljoy GmbH, une société inscrite au registre du commerce du canton de Zurich, dont le siège est à Oberengstringen, adresse commerciale Rosengartenstrasse 3, 8037 Zurich, IDE CHE-138.116.309. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGV et/ou la déclaration de protection des données, vous ne devez pas cocher la case « J’ai lu les conditions générales et je les accepte », ni visiter et utiliser le site web, ni passer commande via notre site web.

1.2La commande est confirmée par le fournisseur au moyen d’un accusé de réception automatique. Cet e-mail envoyé automatiquement sert uniquement à vous informer de la bonne transmission des données. Il ne constitue pas un contrat contraignant et ne vaut pas encore acceptation de votre commande. L’acceptation (conclusion du contrat) n’intervient qu’avec l’envoi de la marchandise par Vitaljoy GmbH.

2. Prix et offres spéciales

2.1Sauf convention contraire, les prix s’entendent en francs suisses, TVA et éventuels impôts sur le tabac compris.

2.2Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix déterminants sont ceux indiqués dans la confirmation de commande envoyée par e-mail, courrier ou fax. Si ces prix sont supérieurs à ceux en vigueur au moment de la commande, ces derniers s’appliquent. En cas de retard de livraison ou d’articles à commander, le prix du jour de la commande s’applique.

2.3Les éventuelles conditions applicables aux actions et aux rabais peuvent être consultées dans les informations correspondantes.

3. Conditions de livraison

Attention : nous livrons actuellement en Suisse, au Liechtenstein et dans certains pays de l’Union européenne. Pour les commandes en provenance de l’Union européenne, des frais de livraison, des délais de livraison et des conditions juridiques différents peuvent s’appliquer ; ils sont affichés dans le panier ou lors du checkout.

3.1Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, les frais de livraison s’élèvent à CHF 4.50 par commande. À partir d’une valeur de marchandise de CHF 100.–, la livraison est gratuite pour les clients de Suisse et du Liechtenstein. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et lors du checkout.

3.2Les commandes passées du lundi au vendredi jusqu’à 17:30 heures sont en règle générale expédiées le jour ouvrable même, pour autant que la marchandise soit disponible et que le paiement ait bien été reçu. Les commandes passées après 17:30 heures, le week-end ou les jours fériés légaux sont en règle générale traitées le jour ouvrable suivant.

3.3Le délai de livraison en Suisse et au Liechtenstein est d’environ 1–3 jours ouvrables. La date de livraison effective dépend de la disponibilité de la marchandise, de l’adresse de livraison, du statut du paiement et de la distribution par le prestataire de livraison.

4. Droit de révocation et retour

4.1Nos offres sont décrites de manière détaillée et transparente sur le site web www.vaporspirit.ch. Le client peut s’en informer en détail et sans contrainte de temps.

4.2Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 2 jours sans indication de motifs, sous forme écrite, p. ex. par lettre ou par e-mail, ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise. Pour respecter le délai de révocation, l’envoi en temps utile de la révocation ou de la marchandise suffit. La révocation doit être adressée, avec indication du numéro de commande et des coordonnées de paiement correspondantes pour le remboursement du prix d’achat, à : Vitaljoy GmbH, Rosengartenstrasse 3, 8037 Zurich, ou par e-mail à : info@vaporspirit.ch

Veuillez noter que, pour des raisons juridiques et d’hygiène, les produits déjà ouverts, utilisés ou dont le scellé a été rompu ne peuvent être ni repris ni remboursés. Un retour n’est possible que pour une marchandise non ouverte, non utilisée et scellée.

4.3Dès que nous avons récupéré et contrôlé la marchandise non ouverte, non utilisée et scellée, nous vous remboursons le prix d’achat. Les retours doivent être annoncés au préalable par e-mail à info@vaporspirit.ch. Le retour s’effectue par la poste à l’adresse susmentionnée. Les frais de retour sont en principe à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle initialement commandée.

4.4Le respect du délai est déterminé par l’envoi en temps utile de la révocation ou de la marchandise dans les 2 jours suivant la réception de la livraison. Pour les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne, les droits légaux des consommateurs du pays de livraison concerné s’appliquent dans la mesure où ils sont impérativement applicables. Ceux-ci peuvent notamment comprendre un droit de rétractation légal de 14 jours pour les contrats à distance.

5. Garantie

5.1Le vendeur ne répond pas des défauts dont l’acheteur avait connaissance au moment de l’achat.

5.2L’acheteur doit examiner la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler immédiatement tout défaut. Les défauts cachés peuvent être signalés immédiatement dès leur découverte, même après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. Le fait d’effectuer des paiements ne vaut pas renonciation à l’avis des défauts.

5.3En présence d’un défaut, l’acheteur a le choix d’exiger une réparation gratuite, de procéder à une réduction du prix correspondant à la moins-value, de résilier le contrat ou d’obtenir une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur d’exiger des dommages-intérêts demeure réservé dans tous les cas.

6. Paiement

6.1Paiement anticipé : lors du processus de commande, vous pouvez choisir le mode de paiement « Paiement anticipé » (virement bancaire) et nous virer le montant en CHF sur notre compte après la confirmation de commande. Veuillez virer, en indiquant votre numéro de commande, le montant figurant dans votre confirmation de commande sur le compte indiqué dans celle-ci. Les éventuels frais sont à la charge du donneur d’ordre. La marchandise commandée est expédiée après réception de votre paiement.

6.2Paiements par carte de débit ou de crédit : toutes les transactions de paiement peuvent faire l’objet de contrôles de validité et d’autorisations, soit par votre banque, soit par nous (nous pouvons mandater des tiers qui effectuent cette autorisation conformément à notre déclaration de protection des données). Si l’émetteur de votre carte de crédit n’effectue pas le paiement ou n’y consent pas, nous ne sommes pas responsables des retards ou du refus d’accepter la commande. Le paiement s’effectue sur la page de paiement sécurisée de PostFinance Checkout, vers laquelle vous êtes redirigé depuis le processus de commande ; les données y sont transmises de manière chiffrée. Vitaljoy GmbH ne collecte ni n’enregistre de données de carte ou de compte. Les modes de paiement disponibles – notamment TWINT ainsi que les cartes de débit et de crédit – vous sont indiqués lors du processus de commande. Vitaljoy GmbH décline toute responsabilité quant à la sécurité de la transmission et des données transmises.

6.3Paiements refusés : si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est refusé après que nous avons déjà expédié notre/nos produit(s), nous avons le droit d’exiger de vous le paiement ou de vous réclamer le(s) produit(s) concerné(s). Nous pouvons vous facturer des frais pour les coûts que nous engageons afin de récupérer le(s) produit(s), ou exiger d’autres paiements.

6.4Réserve de propriété : tous les produits commandés restent notre propriété et ne vous sont transférés en propriété qu’une fois que nous avons reçu l’intégralité du prix d’achat du produit.

7. Responsabilité pour les connexions en ligne

7.1Le fournisseur s’engage à assurer, dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, une sécurité conforme à l’état actuel de la technique et à respecter les règles de la protection des données.

7.2Les clients doivent assurer la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients devraient garder secrets vis-à-vis des tiers leurs mots de passe et noms d’utilisateur.

7.3Le fournisseur ne répond pas des défauts et perturbations qui ne lui sont pas imputables, notamment des failles de sécurité et des pannes d’exploitation d’entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

7.4En outre, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des procédés inappropriés et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, d’une sollicitation excessive, de moyens d’exploitation inadaptés du client ou de tiers, d’influences environnementales extrêmes, d’interventions du client ou de perturbations causées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviennent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

8. Votre compte et votre mot de passe

8.1Pour accéder à certaines fonctions de notre site web et/ou pour passer une commande, vous serez invité à vous enregistrer chez nous et à créer un compte. Pour ce faire, vous devez : créer un mot de passe et nous fournir certaines données personnelles, notamment votre nom et votre adresse e-mail ainsi que toutes les autres informations (par exemple votre code postal) dont nous avons besoin dans le cadre du processus d’enregistrement. Vous devez en outre accepter que nous traitions vos données personnelles conformément à notre déclaration de protection des données. Si, comme déjà mentionné plus haut, vous n’acceptez pas nos conditions générales de vente ou notre déclaration de protection des données, vous ne devriez ni utiliser ce site web ni créer de compte chez nous.

8.2Vous êtes responsable de la sécurité et de la fiabilité du mot de passe et des autres informations de connexion de votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées sur votre compte. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu d’une autre personne et/ou que votre compte a été utilisé ou sera probablement utilisé sans votre autorisation, vous devriez nous contacter immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’une erreur de votre part dans la protection de votre mot de passe et/ou des informations de connexion de votre compte.

8.3Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles que vous nous avez fournies et garantissez que ces données sont complètes et exactes à tous égards. Vous acceptez de nous informer dès que ces données changent, puis d’y accéder via votre compte afin de les mettre à jour.

9. Licence

9.1L’ensemble du contenu du site web vaporspirit.ch est protégé par le droit d’auteur. Tous les droits appartiennent à la société Vitaljoy GmbH ou à des tiers. Les éléments du site web vaporspirit.ch sont librement accessibles uniquement à des fins de navigation. La reproduction du matériel ou de parties de celui-ci sous quelque forme écrite ou électronique que ce soit n’est autorisée qu’avec l’accord écrit exprès de la société Vitaljoy GmbH. La reproduction, la transmission, la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site web vaporspirit.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de Vitaljoy GmbH.

9.2Les différents noms et logos figurant sur le site web vaporspirit.ch sont en règle générale des marques déposées et protégées. Aucun élément du site web vaporspirit.ch n’est conçu de manière à conférer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie du site web vaporspirit.ch ou de parties de celui-ci ne transfère aucun droit relatif aux logiciels ou aux éléments du site web vaporspirit.ch. Vitaljoy GmbH se réserve l’ensemble des droits sur tous les éléments du site web vaporspirit.ch, à l’exception des droits appartenant à des tiers.

10. Usage prévu des marchandises – obligations du client – responsabilité

10.1Dans la mesure où nous devons, pour certains produits, subordonner un engagement de livraison à l’usage prévu, le client répond de tous les éventuels préjudices résultant pour nous d’indications inexactes. Pour les substances dont l’utilisation n’est autorisée que dans le cadre de prescriptions légales ou administratives, la commande du client vaut simultanément déclaration que ces substances seront utilisées à une fin autorisée au sens de ce qui précède.

En passant sa commande, l’acheteur reconnaît que la revente de produits de substitution du tabac à un prix supérieur à celui fixé par Vitaljoy GmbH est interdite.

11. Droit applicable et for juridique

11.1Pour les clients privés, les présentes CGV sont régies par le droit de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle. Pour les clients commerciaux, les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions du CO.

11.2Pour les clients privés de Suisse, le tribunal compétent est celui du domicile ou du siège de l’une des parties. Pour les actions intentées par le fournisseur, le tribunal compétent est celui du domicile de la partie défenderesse. Pour les clients commerciaux, le for juridique est le siège du fournisseur ou le siège de l’entreprise cliente.

12. Versions linguistiques

12.1Les présentes CGV sont rédigées en langue allemande. Les traductions dans d’autres langues ne sont fournies qu’à titre informatif. En cas de divergences ou de contradictions entre la version allemande et une traduction, la version allemande fait foi.