Le CBD est-il classé comme médicament ?

Le cannabidiol (CBD) a gagné en notoriété ces dernières années. En

Suisse, de nombreuses personnes s’intéressent aux produits issus du chanvre – par exemple

les huiles, les fleurs ou les vapes.

Une question centrale se pose alors souvent :

Le CBD est-il classé comme médicament – ou s’agit-il d’un produit en

vente libre ?

La réponse dépend du type de produit, de sa destination et de sa

classification juridique.

Qu’est-ce que le cannabidiol (CBD) ?

Le CBD est un composant naturellement présent dans la plante de chanvre (Cannabis sativa L.).

Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’a aucun effet psychoactif

et ne provoque pas d’ivresse.

Le CBD interagit avec ce que l’on appelle le système endocannabinoïde (SEC), un

système de régulation propre à l’organisme. Ce système est évoqué dans la littérature

scientifique en lien avec divers processus physiologiques.

Important :

Le CBD n’est pas un médicament en soi. Sa classification dépend du produit concerné et

de son autorisation.

Quand un produit est-il considéré comme un médicament ?

En Suisse, la classification comme médicament relève de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh).

Un produit est classé comme médicament s’il :

• est destiné au traitement ou à la prévention de maladies
• revendique un effet thérapeutique
• a fait l’objet d’essais cliniques
• est autorisé par Swissmedic

De tels produits ne peuvent être vendus qu’à certaines conditions – souvent

sur ordonnance ou en pharmacie.

Pourquoi les produits CBD en vente libre ne sont pas des médicaments

La plupart des produits CBD sur le marché suisse – dont les huiles CBD, les Fleurs CBD ou

les vapes CBD – ne sont pas des médicaments autorisés.

Ils sont classés juridiquement autrement, par exemple comme :

• produit cosmétique
• matière première
• produit aromatique ou parfumé
• produit technique

Ce qui est déterminant :

Ces produits ne doivent contenir aucune promesse de guérison médicale.

Les fournisseurs sérieux renoncent donc délibérément à des affirmations telles que « guérit », « traite » ou

« agit contre la maladie X ».

Chez Vaporspirit.ch également, les produits CBD ne sont pas présentés comme des médicaments,

mais proposés en toute transparence comme des produits naturels

à la composition clairement déclarée.

Exception : les médicaments à base de CBD autorisés

Il existe en Suisse un médicament à base de CBD autorisé :

Epidyolex®

Cette préparation contient du cannabidiol purifié et est autorisée médicalement pour certaines formes rares

d’épilepsie.

Une telle autorisation exige de vastes études cliniques, des preuves de sécurité

et des procédures d’examen officielles. La remise se fait exclusivement sous

contrôle médical.

Ces médicaments strictement réglementés ne sont pas comparables aux produits CBD

en vente libre.

Le CBD en Suisse : cadre juridique

En Suisse, la règle est la suivante :

Les produits CBD sont légaux à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 1 %.

Ils ne relèvent donc pas de la loi sur les stupéfiants.

Le respect de ces valeurs limites est contrôlé par les autorités compétentes, telles que :

• Swissmedic
• Office fédéral de la santé publique (OFSP)

qui en assurent la surveillance.

Les produits présentés à tort avec des promesses d’effets médicaux

peuvent enfreindre la loi sur les produits thérapeutiques.

La recherche sur le CBD

Le CBD fait l’objet de recherches scientifiques à l’échelle internationale. Les études portent

notamment sur :

• des questions neurologiques
• des processus liés à l’inflammation
• des mécanismes de régulation du système endocannabinoïde

Nombre de ces travaux en sont encore au stade de la recherche ou au

stade préclinique.

Il importe de distinguer clairement :

• la recherche scientifique
• le médicament autorisé
• le produit en vente libre

Les produits CBD en vente libre ne sont pas des thérapies autorisées médicalement.

Différence entre médicament et CBD en vente libre

Conclusion : le CBD est-il classé comme médicament ?

La réponse est :

Non – en Suisse, les produits CBD en vente libre ne sont pas

classés comme médicaments.

Seules les préparations spécialement autorisées comme l’Epidyolex® sont considérées comme des médicaments.

Les produits CBD courants – par exemple les huiles ou les fleurs – ne sont juridiquement pas

des médicaments, tant que :

• la teneur en THC est inférieure à 1 %
• aucune promesse d’effet médical n’est formulée
• les exigences légales sont respectées

Transparence et qualité

Si vous achetez des produits CBD, soyez attentif aux points suivants :

• analyses de laboratoire transparentes
• déclaration claire de la teneur en THC
• origine traçable
• communication sérieuse du fournisseur

Selon ses propres indications, Vaporspirit.ch mise sur des matières premières suisses, une fabrication

contrôlée et une déclaration claire des produits – sans allégations de guérison médicale.

Questions fréquentes sur la classification du CBD

Le CBD est-il un médicament en Suisse ?

Non. En Suisse, les produits CBD en vente libre ne sont pas considérés comme des médicaments.

Seules les préparations spécialement autorisées par Swissmedic sont classées comme

médicaments.

Quand un produit CBD est-il considéré comme un médicament ?

Un produit est considéré comme un médicament s’il revendique un effet thérapeutique,

a fait l’objet d’essais cliniques et est autorisé par Swissmedic.

Le CBD peut-il être vanté avec des promesses de guérison ?

Non. Les produits CBD en vente libre ne doivent pas être promus avec des affirmations telles que « guérit » ou

« traite les maladies ». De telles affirmations ne seraient admises que pour

des médicaments autorisés.

Le CBD est-il légal en Suisse ?

Oui. Les produits CBD sont légaux en Suisse tant que la teneur en THC est inférieure à 1 %

et que les exigences légales sont respectées.

Existe-t-il des médicaments à base de CBD autorisés ?

Oui. Il existe des médicaments autorisés à base de CBD, qui ne peuvent être utilisés que sous

contrôle médical. Ils ne sont pas comparables aux produits

en vente libre.

Remarque

Cet article est fourni exclusivement à titre d’information générale et ne constitue pas

un conseil médical. Le cannabidiol (CBD) n’est pas un médicament. Aucune promesse

de guérison ou de santé n’est formulée.

Mention légale (Suisse)

Les produits CBD sont légaux en Suisse, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 1 % et que les

exigences légales en vigueur soient respectées.

Les contenus se rapportent exclusivement à la situation juridique en Suisse.

Clause de non-responsabilité

En cas de troubles de santé, il convient de toujours consulter un professionnel

de la santé.